Politique de confidentialité
Carnet Plein accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Des campagnes pilotes sont d'ores et déjà en ligne et peuvent collecter des données via les formulaires du site et de nos pages publicitaires locales. Cette politique s'applique donc dès maintenant.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site, [RAISON_SOCIALE], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse [email protected] ou notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse [EMAIL_DPO].
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez ou qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- Via les formulaires de contact et de demande de rappel : votre nom, votre numéro de téléphone, votre métier et votre zone d'activité, ainsi que la description libre de votre besoin.
- Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement) : des données de navigation anonymisées ou pseudonymisées permettant de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Aucun cookie de mesure n'est déposé tant que vous ne l'avez pas accepté via le bandeau prévu à cet effet.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » et ne vous demandons jamais d'informations bancaires via ce site.
3. Finalités et base légale
- Vous recontacter à la suite d'une demande de votre part — base légale : votre consentement et/ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Exécuter la prestation et assurer le suivi de la relation commerciale si vous devenez client — base légale : l'exécution du contrat.
- Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires — base légale : votre consentement (cookies de mesure d'audience).
- Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales) — base légale : le respect d'une obligation légale.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant [DURÉE_CONSERVATION] à compter du dernier contact pour les prospects, puis supprimées ou anonymisées. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pour la durée du contrat, puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables. Les données de mesure d'audience sont conservées pour une durée n'excédant pas celle prévue par les recommandations de la CNIL.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à notre agence et aux personnes habilitées en interne à traiter votre demande. Conformément à notre engagement, vos données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales : contrairement aux plateformes de mise en concurrence de devis, une demande n'appartient qu'à un seul professionnel.
Seuls des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent y accéder, dans le cadre d'engagements contractuels conformes au RGPD : notre hébergeur [HÉBERGEUR_NOM_ADRESSE] et nos éventuels prestataires techniques [SOUS_TRAITANTS]. Ces prestataires n'utilisent vos données que pour les besoins du service et selon nos instructions.
6. Cookies et consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant votre accord. « Continuer sans accepter » équivaut à un refus : le site reste pleinement utilisable. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies et données de site de votre navigateur, ce qui fera réapparaître le bandeau.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit d'opposition au traitement et droit à la limitation ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou à notre DPO à l'adresse [EMAIL_DPO]. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité afin de vérifier votre qualité avant de répondre.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.
Dernière mise à jour : [DATE_MAJ].